Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de fourniture et de pose de menuiseries, de fermetures et d’agencement réalisées par D’Aplomb Menuiserie (société SIMON THEL, EURL au capital de 3 000 €, Queidel, 56110 Roudouallec, SIRET 130 482 920 00019, RCS Lorient 130 482 920) pour ses clients, particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions, qui sont remises au client avec le devis.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit, détaillé et gratuit, établi après échange sur vos besoins et, si nécessaire, visite sur place. Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
La commande est ferme lorsque vous me retournez le devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné de l’acompte prévu. Toute modification demandée après signature fait l’objet d’un avenant écrit, chiffré et accepté avant exécution.
Les cotes définitives sont relevées par mes soins avant la mise en fabrication. Les menuiseries étant fabriquées sur mesure, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées une fois la fabrication lancée.
3. Prix
Les prix sont ceux du devis accepté. Ils sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA est appliquée au taux en vigueur selon la nature des travaux : 20 % pour les constructions neuves, 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de logements achevés depuis plus de deux ans, 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles. Le taux réduit ne s’applique que si vous certifiez, par la mention prévue à cet effet sur le devis ou la facture, que les conditions en sont remplies (nature et ancienneté du logement, nature des travaux).
Les travaux non prévus au devis (supports dégradés découverts à la dépose, reprises de maçonnerie, etc.) sont chiffrés séparément et soumis à votre accord avant d’être réalisés.
4. Conditions de paiement
- Acompte de 30 à 40 % du montant TTC à la signature du devis (pour un contrat signé à votre domicile, il n’est versé qu’à l’issue d’un délai de 7 jours après la signature, comme le prévoit la loi). Son taux, précisé sur chaque devis, dépend du chantier : il correspond au coût des menuiseries et des matériaux à commander pour votre projet ;
- Pour les chantiers importants ou de longue durée uniquement : un ou plusieurs paiements intermédiaires, dont le montant et l’échéance sont précisés sur le devis ;
- Solde à la fin des travaux, à réception de la facture.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et chèque. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues : pour les clients particuliers, au taux d’intérêt légal en vigueur, après mise en demeure restée sans effet ; pour les clients professionnels, de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajoute l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce.
5. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu avec un particulier à son domicile (hors établissement) ou à distance, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en m’adressant le formulaire de rétractation joint au devis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail).
Pour un contrat signé à votre domicile, aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration d’un délai de 7 jours après la signature.
Si vous souhaitez que les travaux commencent avant la fin du délai de rétractation, vous devez m’en faire la demande expresse par écrit. Si vous vous rétractez ensuite, vous me devez un montant proportionnel aux travaux déjà réalisés jusqu’à la communication de votre décision. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois les travaux entièrement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai.
6. Délais d’exécution
Le délai de réalisation est indiqué sur le devis. Il court à compter de la réception du devis signé, de l’acompte et, le cas échéant, de la validation des cotes. Il dépend des délais des fabricants et peut être prolongé en cas d’intempéries, de force majeure, de retard d’un autre corps de métier ou de modification demandée en cours de chantier. Je vous tiens informé de tout décalage dès que j’en ai connaissance.
7. Préparation et déroulement du chantier
Il vous appartient de permettre l’accès au chantier aux dates convenues, de dégager les abords des ouvrages concernés et de mettre à disposition l’eau et l’électricité nécessaires. Les éventuelles autorisations d’urbanisme ou de copropriété relèvent de votre responsabilité. Les déchets de chantier sont évacués et traités par mes soins dans des filières adaptées. Conformément à la réglementation, le devis précise la nature et la quantité estimée des déchets, leurs modalités de gestion, le point de collecte prévu et le coût de leur évacuation (temps passé et frais de traitement), facturé avec les travaux.
8. Réception des travaux
À la fin du chantier, nous constatons ensemble la bonne exécution des travaux et signons un procès-verbal de réception, avec ou sans réserves. La réception marque le point de départ des garanties légales.
9. Réserve de propriété
Les menuiseries et matériaux fournis restent ma propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques vous sont transférés dès leur livraison sur le chantier.
10. Garanties et assurances
Les travaux bénéficient des garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale (10 ans) pour les ouvrages qui en relèvent, ainsi que de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés pour les produits fournis. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, le défaut d’entretien ni les dommages résultant d’un usage inapproprié ou d’une intervention d’un tiers.
Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle : SMA SA (groupe SMABTP), 8 rue Louis Armand, CS 71201, 75738 Paris Cedex 15 – contrat « Protection professionnelle des artisans du bâtiment » n° L63691D – 8631000/003 211992/0, couvrant les menuiseries extérieures et intérieures, pour les travaux réalisés en France métropolitaine. L’attestation d’assurance est jointe à chaque devis et peut vous être remise sur simple demande.
11. Annulation
En dehors du droit de rétractation, toute annulation de commande de votre fait après signature du devis entraîne la conservation de l’acompte versé. Les menuiseries et matériaux déjà commandés ou mis en fabrication pour votre chantier restent ma propriété, sauf si vous choisissez de m’en régler le prix pour les récupérer.
12. Données personnelles
Les informations recueillies pour établir votre devis et suivre votre chantier sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Réclamations, médiation et litiges
En cas de difficulté, je vous invite à me contacter en premier lieu pour rechercher ensemble une solution : simon@daplomb-menuiserie.fr – 06 42 23 65 08.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable après votre réclamation écrite, le client particulier peut saisir gratuitement, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le médiateur de la consommation dont relève D’Aplomb Menuiserie :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net – Téléphone : 01 89 47 00 14
Le recours à la médiation est facultatif : chaque partie reste libre de l’accepter ou de la refuser, et d’y mettre fin à tout moment.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.